Décret n° 2004-555 du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux canalisations et raccordements des installations de transport, de distribution et de stockage de gaz (rectificatif) <BR>

J.O. 159 du 10 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret n° 2004-555 du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux canalisations et raccordements des installations de transport, de distribution et de stockage de gaz (rectificatif)

NOR : INDI0402884Z

Rectificatif au Journal officiel du 18 juin 2004, page 10902, 1re colonne, art. 1er, 2e ligne, au lieu de : « ... gaz liquéfié... », lire : « ... gaz naturel liquéfié... ».